Permis de construire n° 01208916A1010 à Decazeville pour 1 923 m² de logement et locaux, 32 rue Gambetta
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 février 2017
Dossier PC n° 01208916A1010
Demandeur
JPSN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01208916A1010, ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2017 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 32 rue Gambetta. La société de programme immobilier JPSN porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 32 appartements. 22 des 32 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 486 m², soit 53 m² par logement. S'y ajoutaient 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 162, AM 236. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Decazeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 486 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 709 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 214 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 1 709 m² |
| Locaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 1 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total locaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 32 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 22 logements sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 9 | 1 | - | - | 32 |
| - | 68,8 % | 28,1 % | 3,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier JPSN, une SARL basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JPSN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521992230
- SIRET
- 52199223000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de JPSN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208916A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 30/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Decazeville (12300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.