Permis de construire Locaux N° 0120892500014

Permis de construire n° 0120892500014 à Decazeville pour 3 388 m² de locaux, Rue Emma Calve

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0120892500014

Demandeur

OPTEO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0120892500014, délivré le 7 mai 2026 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Emma Calve. OPTEO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 861 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 918 m² en habitation et 470 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP473, AP475, AP478. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decazeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 861 m²

Surface créée

3 388 m²

Variation nette

+3 388 m²

Surface totale après

3 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Decazeville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP473 AP475 AP478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 918 m² 2 918 m²
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 3 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 388 m² 3 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTEO IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882046360
SIRET
88204636000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120892500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Emma Calve, à Decazeville (12300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPTEO IMMOBILIER et accordé le 7 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 918 m² d'habitation et 470 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120892500014, déposé en mairie de Decazeville.

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