Déclaration préalable Locaux N° 0120892500081

Déclaration préalable n° 0120892500081 à Decazeville pour 39 m² de locaux, Avenue Du 10 Aout Zi Du Centre Plateau Superieur

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier DP n° 0120892500081

Demandeur

MARIE DE LIVINHAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 décembre 2025 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0120892500081 porte sur un projet situé Avenue Du 10 Aout Zi Du Centre Plateau Superieur. Le projet est porté par MARIE DE LIVINHAC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decazeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 118 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Decazeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Centre Plateau Superieur

Territoires administratifs

Commune
Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 595 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 634 m²
Total 1 595 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 595 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 634 m²
dont Industrie 1 595 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 634 m²
Total locaux 1 595 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIE DE LIVINHAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382511210
SIRET
38251121000033
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
LIVINHAC-LE-HAUT (12300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120892500081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Avenue Du 10 Aout Zi Du Centre Plateau Superieur, à Decazeville (12300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARIE DE LIVINHAC et accordé le 3 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120892500081, déposé en mairie de Decazeville.

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