Permis de construire Logement N° 01205723G0006

Permis de construire n° 01205723G0006 à Cassagnes-Bégonhès pour 436 m² de logement, 1 Place De La Mairie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 01205723G0006

Demandeur

AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place De La Mairie, le permis de construire n° 01205723G0006 a été délivré le 22 décembre 2023 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB312. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 420 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² -420 m² 0 m²
Total 420 m² 16 m² 420 m² 0 m² 420 m² 16 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
900559485
SIRET
90055948500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2021
Localisation
RODEZ (12032)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205723G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place De La Mairie, à Cassagnes-Bégonhès (12120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 22 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205723G0006, déposé en mairie de Cassagnes-Bégonhès.

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