Permis de construire Locaux N° 01201322A0015

Permis de construire n° 01201322A0015 à Aubin pour 249 m² de locaux, Za Du Plegat

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 01201322A0015

Demandeur

SCI DES FILS ROUQUETTE PLEGAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubin (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201322A0015 a été délivré le 14 mars 2023, pour un projet situé Za Du Plegat. Le demandeur déclaré est SCI DES FILS ROUQUETTE PLEGAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS402, AS439, AS468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 046 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

1 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS402 AS439 AS468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 219 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 468 m²
Total 1 219 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 219 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 468 m²
Total locaux 1 219 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FILS ROUQUETTE PLEGAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413823659
SIRET
41382365900011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUBIN (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201322A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Plegat, à Aubin (12110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES FILS ROUQUETTE PLEGAT et accordé le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201322A0015, déposé en mairie d'Aubin.

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