Permis de construire Locaux N° 01201312W1019

Permis de construire n° 01201312W1019 à Aubin pour 85 m² de locaux, 53 avenue du Lycee

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 01201312W1019

Demandeur

VERDIE AUTOCARS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubin (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201312W1019 a été délivré le 27 février 2013, pour un projet situé 53 avenue du Lycee. VERDIE AUTOCARS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 772 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 175. Sur la même voie, avenue du Lycee, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Aubin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 772 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

02/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2014

Localisation du projet à Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 772 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 213 m² à 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 298 m²
Total 213 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 213 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 298 m²
dont Entrepôt 213 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 298 m²
Total locaux 213 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VERDIE AUTOCARS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VERDIE AUTOCARS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326635679
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
RODEZ (12000)

Autres dossiers de VERDIE AUTOCARS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201312W1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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