Déclaration préalable Locaux N° 01132619L0002

Déclaration préalable n° 01132619L0002 à Rouffiac-des-Corbières pour 250 m² de locaux, 12 Chem De La Jacquette

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier DP n° 01132619L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2019 à Rouffiac-des-Corbières (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01132619L0002 porte sur un projet situé 12 Chem De La Jacquette.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-des-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffiac-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac-des-Corbières Code postal 11350 Identifiant INSEE 11326
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULATGE (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01132619L0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Chem De La Jacquette, à Rouffiac-des-Corbières (11350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01132619L0002, déposé en mairie de Rouffiac-des-Corbières.

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