Permis de construire n° 01132621L0002 à Rouffiac-des-Corbières pour 146 m² de logement et locaux, Rue Du Verdouble La Capelle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 01132621L0002
Demandeur
GITES LES CASOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffiac-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01132621L0002 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé Rue Du Verdouble La Capelle. Le projet est porté par GITES LES CASOTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 54 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A552, A553, A554. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-des-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rouffiac-des-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Capelle
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-des-Corbières Code postal 11350 Identifiant INSEE 11326
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Locaux | 162 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 216 m² |
| Total | 162 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 216 m² |
| dont Hôtels | 162 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 216 m² |
| Total locaux | 162 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 216 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GITES LES CASOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901377085
- SIRET
- 90137708500013
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- ROUFFIAC-DES-CORBIERES (11350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01132621L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |