Retour aux permis de construire de Narbonne

Déclaration préalable Locaux N° 01126213N0118

Déclaration préalable à Narbonne pour 95 m² de locaux - 7 Rue Du Pont Des Marchands

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Pont Des Marchands, Narbonne (11100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER et accordée le 7 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126213N0118, instruit par la commune de Narbonne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier DP n° 01126213N0118

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01126213N0118, accordée le 7 mai 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Du Pont Des Marchands, Narbonne (11100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	255 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	255 m²
Total	255 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	255 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 876580077
SIRET: 87658007701601
Code APE (NAF): 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92444)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01126213N0118
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Pont Des Marchands, Narbonne (11100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER et accordée le 7 mai 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126213N0118, instruit par la commune de Narbonne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Narbonne

PC n°0112622600020 Logement Autorisé

32 Chemin Jean Pomier

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 117 m² SDP

DP n°0112622600102 Logement Autorisé

2 Avenue Du President Kennedy

Narbonne (11100)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 132 m² terrain SCI VITIS

PC n°0112622500222 Locaux Autorisé

11 Route De Perpignan

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 2 523 m² SDP LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

PC n°0112622600063 Logement Autorisé

Rue Priscille De Catellan

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

17 mai 2026 117 m² SDP

DP n°0112622600235 Locaux Autorisé

Aérodrome Route D'armissan ""Les Cardinales""

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

17 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0112622600034 Logement Autorisé

9 La Bergerie

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

17 mai 2026 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Narbonne

Permis d'aménager à Narbonne

86 autorisations

Permis de démolir à Narbonne

105 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Narbonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Narbonne

Autres types d'autorisations à Narbonne

Caractéristiques du projet