Déclaration préalable n° 01126213N0118 à Narbonne pour 95 m² de locaux, 7 Rue Du Pont Des Marchands
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier DP n° 01126213N0118
Demandeur
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Narbonne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01126213N0118 a été accordée le 7 mai 2013, pour un projet situé 7 Rue Du Pont Des Marchands. La demande émane de LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 255 m² |
| Total | 255 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 255 m² |
| Total locaux | 255 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 876580077
- SIRET
- 87658007701601
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92444)
Autres dossiers de LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |