Déclaration préalable n° 01126213N0124 à Narbonne pour 8 m² de locaux, 22 place Therese Leon Blum
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier DP n° 01126213N0124
Demandeur
GOMILA NARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01126213N0124 a été accordée le 7 mai 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), à l'adresse 22 place Therese Leon Blum. GOMILA NARBONNE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 8 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 79 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 26. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Therese Leon Blum, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 79 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 8 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 61 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total | 61 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total locaux | 61 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GOMILA NARBONNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Valras-Plage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GOMILA NARBONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788659829
- SIRET
- 78865982900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VALRAS-PLAGE (34350)
Autres dossiers de GOMILA NARBONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Therese Leon Blum à Narbonne (11100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Therese Leon Blum depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.