Déclaration préalable Locaux N° 01126213N0124

Déclaration préalable n° 01126213N0124 à Narbonne pour 8 m² de locaux, 22 Place Therese Leon Blum

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier DP n° 01126213N0124

Demandeur

GOMILA NARBONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Place Therese Leon Blum, la déclaration préalable n° 01126213N0124 a été accordée le 7 mai 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est GOMILA NARBONNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOMILA NARBONNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788659829
SIRET
78865982900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
VALRAS PLAGE (34350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Place Therese Leon Blum, à Narbonne (11100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GOMILA NARBONNE et accordé le 7 mai 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126213N0124, déposé en mairie de Narbonne.

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