Permis de construire n° 01126212N0216 à Narbonne pour 1 570 m² de locaux, Rec de Las Tinos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 mai 2013
Dossier PC n° 01126212N0216
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126212N0216 porte sur un projet situé Rec de Las Tinos.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 1 570 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 609 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle DM 80, DM 81. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Rec de Las Tinos, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 9 m² existants et construire 1 570 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 609 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 570 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 9 m² à 1 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 1 570 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 1 561 m² | 1 570 m² |
| Total | 9 m² | 1 570 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 1 561 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -9 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 1 570 m² |
| Total locaux | 9 m² | 1 570 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 1 561 m² | 1 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BARCARÈS (66420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126212N0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DM 80, DM 81 à Narbonne (11100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rec de Las Tinos à Narbonne (11100)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Rec de Las Tinos depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.