Permis de construire Locaux N° 0112252500001

Permis de construire n° 0112252500001 à Mas-Saintes-Puelles pour 323 m² de locaux, Ferrabouc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 0112252500001

Demandeur

LA RIVIERE DE ST ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112252500001, délivré le 17 octobre 2025 à Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Ferrabouc. Le projet est porté par LA RIVIERE DE ST ANDRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS20, ZS25, ZS56. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saintes-Puelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 858 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS20 ZS25 ZS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferrabouc

Territoires administratifs

Commune
Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 109 m² 214 m² 14 m² 214 m² 95 m² 323 m²
Total 228 m² 109 m² 214 m² 14 m² 214 m² 95 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 214 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Autres activités 228 m² 0 m² 0 m² 14 m² 214 m² -228 m² 0 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 0 m²
dont Entrepôt 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Total locaux 228 m² 109 m² 214 m² 14 m² 214 m² 95 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIVIERE DE ST ANDRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333554731
SIRET
33355473100047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAS-SAINTES-PUELLES (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112252500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 858 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferrabouc, à Mas-Saintes-Puelles (11400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RIVIERE DE ST ANDRE et accordé le 17 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112252500001, déposé en mairie de Mas-Saintes-Puelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mas-Saintes-Puelles

Autres types d'autorisations à Mas-Saintes-Puelles