Déclaration préalable n° 0112022500071 à Leucate pour 151 m² de locaux, 13 Rue Du Moulin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier DP n° 0112022500071
Demandeur
COMMUNE DE LEUCATE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0112022500071, accordée le 1 avril 2025 à Leucate (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEUCATE.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD185. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEUCATE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102025
- SIRET
- 21110202500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEUCATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112022500071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |