Permis de construire n° 0112022500003 à Leucate pour 20 m² de locaux, Avenue Du Bastion Montmore
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PC n° 0112022500003
Demandeur
COMMUNE DE LEUCATE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leucate (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112022500003 a été délivré le 24 avril 2025, pour un projet situé Avenue Du Bastion Montmore. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEUCATE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 480 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR162, CR165, CR168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 469 m² |
| Total | 469 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 469 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 469 m² |
| Total locaux | 469 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEUCATE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102025
- SIRET
- 21110202500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEUCATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112022500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |