Permis de construire n° 0112022400036 à Leucate pour 112 m² de locaux, 101 B Av Jean Jaures
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PC n° 0112022400036
Demandeur
SCI LE DESSEIN DU JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2025 à Leucate (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112022400036 porte sur un projet situé 101 B Av Jean Jaures. Le projet est porté par SCI LE DESSEIN DU JARDIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 333 m², le programme représente 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 208. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à Leucate, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 333 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 121 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 9 m² |
| Locaux | 262 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 374 m² |
| Total | 383 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 374 m² |
| Total locaux | 262 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE DESSEIN DU JARDIN, dont l'adresse déclarée est à Leucate. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE DESSEIN DU JARDIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850828054
- SIRET
- 85082805400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112022400036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaures à Leucate (11370)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jean Jaures depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.