Permis de construire n° 0112022400005 à Leucate pour 105 m² de locaux, 9001 rue du Veyret Port
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 0112022400005
Demandeur
COMMUNE DE LEUCATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112022400005 a été délivré le 22 juillet 2024 à Leucate (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9001 rue du Veyret Port. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEUCATE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 346 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 88 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 171. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Veyret Port Leucate, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à Leucate, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 346 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 151 m² à 168 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Locaux | 63 m² | 17 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 168 m² |
| Total | 151 m² | 17 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 17 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 m² | 17 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 168 m² |
| Total locaux | 63 m² | 17 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEUCATE, dont l'adresse déclarée est à Leucate. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LEUCATE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102025
- SIRET
- 21110202500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEUCATE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112022400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DO 171 à Leucate (11370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Veyret Port Leucate à Leucate (11370)
L’autre dossier recensé rue du Veyret Port Leucate depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.