Permis de construire Logement N° 0112022500005

Permis de construire n° 0112022500005 à Leucate pour 45 m² de logement, 33 rue Brice Bonnery

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 0112022500005

Demandeur

SCI LA LOCATOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2025 à Leucate (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112022500005 porte sur un projet situé 33 rue Brice Bonnery. SCI LA LOCATOISE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 25 m² issus de transformation sur un terrain de 94 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 225. La voie, rue Brice Bonnery, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à Leucate, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 94 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 95 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 95 m² à 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 20 m² 25 m² 0 m² 25 m² 20 m² 115 m²
Total 95 m² 20 m² 25 m² 0 m² 25 m² 20 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA LOCATOISE, dont l'adresse déclarée est à Leucate. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA LOCATOISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840912141
SIRET
84091214100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LEUCATE (11370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112022500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 24/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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