basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Gruissan
Déclaration préalable Locaux N° 01117018V0026

Déclaration préalable à Gruissan pour 15 m² de locaux - Mateille

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier DP n° 01117018V0026

Demandeur

COMMUNE DE GRUISSAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 01117018V0026, accordée le 19 mars 2018 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Mateille, Gruissan (11430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE GRUISSAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 433 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRUISSAN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211101704
SIRET
21110170400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117018V0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mateille, Gruissan (11430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRUISSAN et accordée le 19 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117018V0026, instruit par la commune de Gruissan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gruissan

DP n°0111702600220 Locaux Autorisé
156 Pl De La Bonance
Gruissan (11430)
Extension sans transformation
27 mai 2026 25 m² SDP L'ASTERIDE
PC n°0111702500029 Mixte Autorisé
1 Chalet 8Eme Rangee
Gruissan (11430)
Nouvelle construction
24 févr. 2026 1 049 m² SDP METRE CARRE DEVELOPPEMENT
PC n°0111702500037 Locaux Autorisé
Route Bleue Château Le Bouïs
Gruissan (11430)
Extension sans transformation
03 févr. 2026 179 m² SDP TERRE BLEUE
DP n°0111702500447 Locaux Autorisé
1060 Avenue De La Felouque Les Ayguades Ceveo
Gruissan (11430)
Extension sans transformation
02 févr. 2026 17 m² SDP COTE VACANCES ORGANISATION
DP n°0111702500459 Locaux Autorisé
Bas Du Pech Du Moulin
Gruissan (11430)
Nouvelle construction
21 janv. 2026 18 m² SDP GRUIS'SUN
PC n°0111702500032 Locaux Commencé
19 Boulevard De La Corderie
Gruissan (11430)
Extension sans transformation
30 déc. 2025 287 m² SDP SOC COOPERATIVE VINIFICATION

Autres types d'autorisations à Gruissan

Permis d'aménager à Gruissan

10 autorisations

Permis de démolir à Gruissan

9 autorisations