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Permis de construire Locaux N° 01117018V0002

Permis de construire à Gruissan pour 61 m² de locaux - 2 Impas De L Etang

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 01117018V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01117018V0002, délivré le 3 avril 2018 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 Impas De L Etang, Gruissan (11430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation, 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 184 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 200 m²
Total 184 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 184 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117018V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impas De L Etang, Gruissan (11430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117018V0002, instruit par la commune de Gruissan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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