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Déclaration préalable Locaux N° 01117017V0270

Déclaration préalable à Gruissan pour 34 m² de locaux - Avenu Des Bains

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier DP n° 01117017V0270

Demandeur

OFFICE DE TOURISME

Cette page présente la déclaration préalable n° 01117017V0270, accordée le 29 janvier 2018 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenu Des Bains, Gruissan (11430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE DE TOURISME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK86, BK79, BK84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 412 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK86 BK79 BK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE DE TOURISME

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
425127685
SIRET
42512768500021
Code APE (NAF)
79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117017V0270
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Bains, Gruissan (11430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE DE TOURISME et accordée le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117017V0270, instruit par la commune de Gruissan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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