Permis de construire Locaux N° 01117015V0019

Permis de construire n° 01117015V0019 à Gruissan pour 1 986 m² de locaux, Mateille

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 01117015V0019

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gruissan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01117015V0019 a été délivré le 28 octobre 2015, pour un projet situé Mateille. Le projet est porté par LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 986 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK38, BK37, BK39. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 098 m²

Surface créée

1 986 m²

Variation nette

+1 986 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK38 BK37 BK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
Total 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
Total locaux 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117015V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mateille, à Gruissan (11430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 28 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117015V0019, déposé en mairie de Gruissan.

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