Déclaration préalable Locaux N° 01113715L0001

Déclaration préalable n° 01113715L0001 à Félines-Termenès pour 24 m² de locaux, Rue Du Pech

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier DP n° 01113715L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01113715L0001 a été accordée le 10 mars 2015 à Félines-Termenès (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pech.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines-Termenès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Félines-Termenès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Félines-Termenès Code postal 11330 Identifiant INSEE 11137
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 54 m²
Total 30 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 54 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 54 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01113715L0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du Pech, à Félines-Termenès (11330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01113715L0001, déposé en mairie de Félines-Termenès.

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