Permis de construire Mixte N° 01113714L0001

Permis de construire n° 01113714L0001 à Félines-Termenès pour 168 m² de logement et locaux, 20 Av De Termenes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 octobre 2014

Dossier PC n° 01113714L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01113714L0001 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2014 à Félines-Termenès (Aude, Occitanie), pour un projet situé 20 Av De Termenes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est .115. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines-Termenès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Félines-Termenès

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

.115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Félines-Termenès Code postal 11330 Identifiant INSEE 11137
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 74 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 167 m² 0 m² 83 m² 10 m² 157 m² -84 m² 83 m²
Total 167 m² 11 m² 157 m² 10 m² 157 m² 1 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 167 m² 0 m² 45 m² 10 m² 157 m² -122 m² 45 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 83 m² 10 m² 157 m² -84 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FELINES-TERMENES (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01113714L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 octobre 2014
Date de dépôt 24/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Av De Termenes, à Félines-Termenès (11330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113714L0001, déposé en mairie de Félines-Termenès.

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