Permis de construire n° 01113714L0001 à Félines-Termenès pour 168 m² de logement et locaux, 20 avenue de Termenes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 octobre 2014
Dossier PC n° 01113714L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01113714L0001 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2014 à Félines-Termenès (Aude, Occitanie), pour un projet situé 20 avenue de Termenes.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 190 m², le programme représentait 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 74 m² issus de transformation. S'y ajoutaient 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré . 115. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines-Termenès.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Félines-Termenès
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale . 115. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines-Termenès.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Félines-Termenès Code postal 11330 Identifiant INSEE 11137
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 190 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 11 m² à construire et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 157 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 157 m² parmi les 167 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 167 m² à 168 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Locaux | 167 m² | 0 m² | 83 m² | 10 m² | 157 m² | -84 m² | 83 m² |
| Total | 167 m² | 11 m² | 157 m² | 10 m² | 157 m² | 1 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 0 m² | 45 m² | 10 m² | 157 m² | -122 m² | 45 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 167 m² | 0 m² | 83 m² | 10 m² | 157 m² | -84 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FELINES-TERMENES (11330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01113714L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 24/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |