À Félines-Termenès (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01113715L0001 a été délivré le 28 octobre 2015, pour un projet situé 39 rue de l'Eglise Le Village.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 122 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 416 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 39, B 40, B 41. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines-Termenès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/10/2015

Autorisation

28/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Félines-Termenès

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines-Termenès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 39 B 40 B 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Félines-Termenès Code postal 11330 Identifiant INSEE 11137
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 416 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 122 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 122 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Locaux	122 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	0 m²
Total	122 m²	122 m²	122 m²	0 m²	122 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01113715L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 octobre 2015
Date de dépôt	28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Félines-Termenès (11330)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01113716G0001 Logement Commencé

18 rue de l'Eglise

Félines-Termenès (11330)

Diminution sans transformation

03/02/2017 100 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Félines-Termenès

PC n°01113712L0004 Logement Commencé

La Deveze

Félines-Termenès (11330)

Nouvelle construction

29 mars 2013 137 m² SDP

PC n°01113714L0001 Mixte Annulé

20 avenue de Termenes

Félines-Termenès (11330)

Transformation avec extension

06 oct. 2014 168 m² SDP

DP n°01113715L0001 Locaux Autorisé

rue du Pech

Félines-Termenès (11330)

Travaux sur construction existante

10 mars 2015 24 m² SDP

PC n°01113716G0001 Logement Commencé

18 rue de l'Eglise

Félines-Termenès (11330)

Diminution sans transformation

03 févr. 2017 100 m² terrain

DP n°01113719L0002 Locaux Autorisé

4 route de Davejean

Félines-Termenès (11330)

Transformation sans extension

28 avr. 2019 112 m² SDP

PC n°0111372200001 Logement Autorisé

11 rue du Pech

Félines-Termenès (11330)

Extension sans transformation

18 mai 2022 24 m² SDP

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