Permis de construire Locaux N° 01107617M0053

Permis de construire à Castelnaudary pour 1 037 m² de locaux - 211 Route De Villasavary

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 01107617M0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01107617M0053, délivré le 25 avril 2018 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 211 Route De Villasavary, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 037 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA20, XA21, XA38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

14 189 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

15 226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/04/2018
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2022

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA20 XA21 XA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 189 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 15 226 m²
Total 14 189 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 15 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 189 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 15 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107617M0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 037 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 211 Route De Villasavary, Castelnaudary (11400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107617M0053, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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