Permis de construire Locaux N° 0110762300024

Permis de construire n° 0110762300024 à Castelnaudary pour 835 m² de locaux, Meric

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 0110762300024

Demandeur

SAS O'CASTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110762300024 a été délivré le 8 janvier 2024, pour un projet situé Meric. Le dossier a été déposé par SAS O'CASTEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 790 m², le programme représente 835 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2025, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle XA 19, XA 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables à Castelnaudary référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 790 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/01/2024
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA 19 XA 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meric

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 790 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 835 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Total 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Total locaux 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS O'CASTEL, dont l'adresse déclarée est à Castelnaudary. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SAS O'CASTEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892452186
SIRET
89245218600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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