Permis de construire n° 0110762300024 à Castelnaudary pour 835 m² de locaux, Meric
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 0110762300024
Demandeur
SAS O'CASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110762300024 a été délivré le 8 janvier 2024, pour un projet situé Meric. Le dossier a été déposé par SAS O'CASTEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XA19, XA20. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
19/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meric
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| Total | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| Total locaux | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS O'CASTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892452186
- SIRET
- 89245218600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110762300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |