Permis de construire Locaux N° 0110762300024

Permis de construire à Castelnaudary pour 835 m² de locaux - Meric

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 0110762300024

Demandeur

SAS O'CASTEL

Cette page présente le permis de construire n° 0110762300024, délivré le 8 janvier 2024 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Meric, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS O'CASTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA19, XA20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 790 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/01/2024
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA19 XA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meric

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Total 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS O'CASTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892452186
SIRET
89245218600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Meric, Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS O'CASTEL et accordé le 8 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762300024, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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