Déclaration préalable à Carcassonne pour 355 m² de locaux - 10 Rue De La Coustoune
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 5 décembre 2017 · Dossier DP n° 01106917R0437 · Demandeur : LOXAM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01106917R0437, accordée le 5 décembre 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue De La Coustoune, Carcassonne (11000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LOXAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HR267.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carcassonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 0 m² | 228 m² | 58 m² | 228 m² | 0 m² | 355 m² |
| Total | 413 m² | 0 m² | 228 m² | 58 m² | 228 m² | 0 m² | 355 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 27 m² | 0 m² | 50 m² | 1 m² | 0 m² | 49 m² | 76 m² |
| Commerce | 72 m² | 0 m² | 178 m² | 57 m² | 14 m² | 107 m² | 179 m² |
| Entrepôts | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 413 m² | 0 m² | 228 m² | 58 m² | 228 m² | 0 m² | 355 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106917R0437 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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