Déclaration préalable n° 01106917R0532 à Carcassonne pour 387 m² de logement, 40 Rue De Verdun
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier DP n° 01106917R0532
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01106917R0532 a été accordée le 4 décembre 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 40 Rue De Verdun.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM139, BM140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 774 m² |
| Locaux | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² |
| Total | 774 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106917R0532 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |