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Permis de construire Locaux N° 01106916R0080

Permis de construire à Carcassonne pour 863 m² de locaux - 335 Rue Jacques De Vaucanson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 335 Rue Jacques De Vaucanson, Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION OCCITANIE et accordé le 7 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106916R0080, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 01106916R0080

Demandeur

REGION OCCITANIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01106916R0080, délivré le 7 novembre 2016 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 335 Rue Jacques De Vaucanson, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HR564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 179 m²

Surface existante avant

2 054 m²

Surface créée

863 m²

Surface totale après

2 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 054 m²	0 m²	863 m²	0 m²	863 m²	0 m²	2 054 m²
Total	2 054 m²	0 m²	863 m²	0 m²	863 m²	0 m²	2 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	224 m²	224 m²	224 m²	224 m²
Commerce et services	1 830 m²	639 m²	639 m²	1 830 m²
Total locaux	2 054 m²	863 m²	863 m²	2 054 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053791
SIRET: 20005379100048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 02 (34064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01106916R0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 335 Rue Jacques De Vaucanson, Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION OCCITANIE et accordé le 7 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106916R0080, instruit par la commune de Carcassonne.

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