Permis de construire n° 01106916R0085 à Carcassonne pour 27 m² de locaux, 8 Rue Auguste Rodin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 01106916R0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01106916R0085 a été délivré le 7 novembre 2016 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Auguste Rodin.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Locaux | 288 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 315 m² |
| Total | 534 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 288 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 315 m² |
| Total locaux | 288 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106916R0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |