Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 11 936 m² de locaux - 28 Rue Du Presidentcoty
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 8 mars 2019 · Dossier PC n° 01008118I1036 · Demandeur : EPL IMMO 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01008118I1036, délivré le 8 mars 2019 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Du Presidentcoty, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EPL IMMO 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 936 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² de bureaux, 399 m² de commerce, 1 698 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL37.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 750 m² | 2 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 186 m² | 11 936 m² |
| Total | 9 750 m² | 2 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 186 m² | 11 936 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Commerce | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Entrepôts | 9 750 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 11 448 m² |
| Total locaux | 9 750 m² | 2 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 186 m² | 11 936 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EPL IMMO 2
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008118I1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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