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Permis de construire Locaux N° 01008118I1036

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 2 186 m² de locaux - 28 Rue Du Presidentcoty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Presidentcoty, La Chapelle-Saint-Luc (10600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPL IMMO 2 et accordé le 8 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008118I1036, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 01008118I1036

Demandeur

EPL IMMO 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01008118I1036, délivré le 8 mars 2019 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Du Presidentcoty, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPL IMMO 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en bureaux, 399 m² en commerce et services, 1 698 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 750 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+2 186 m²

Surface totale après

11 936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 750 m²	2 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 186 m²	11 936 m²
Total	9 750 m²	2 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 186 m²	11 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	89 m²	89 m²	89 m²
Commerce et services	0 m²	399 m²	399 m²	399 m²
Entrepôt	9 750 m²	1 698 m²	1 698 m²	11 448 m²
Total locaux	9 750 m²	2 186 m²	2 186 m²	11 936 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPL IMMO 2

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514009042
SIRET: 51400904200029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BARBEREY SAINT-SULPICE (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01008118I1036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Presidentcoty, La Chapelle-Saint-Luc (10600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPL IMMO 2 et accordé le 8 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008118I1036, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.

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