Retour aux permis de construire de Barberey-Saint-Sulpice

Permis de construire Locaux N° 01003016D0006

Permis de construire à Barberey-Saint-Sulpice pour 97 m² de locaux - Route De Troyes Lieudit Les Vingt Arpents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Troyes Lieudit Les Vingt Arpents, Barberey-Saint-Sulpice (10600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPL IMMO 2 et accordé le 10 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003016D0006, instruit par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 01003016D0006

Demandeur

EPL IMMO 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01003016D0006, délivré le 10 octobre 2016 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route De Troyes Lieudit Les Vingt Arpents, Barberey-Saint-Sulpice (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPL IMMO 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Les Vingt Arpents

Territoire administratif

Commune: Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	97 m²	0 m²	3 m²	0 m²	94 m²	219 m²
Total	125 m²	97 m²	0 m²	3 m²	0 m²	94 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	125 m²	97 m²	0 m²	3 m²	0 m²	94 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPL IMMO 2

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514009042
SIRET: 51400904200029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BARBEREY SAINT SULPICE (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01003016D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Troyes Lieudit Les Vingt Arpents, Barberey-Saint-Sulpice (10600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPL IMMO 2 et accordé le 10 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003016D0006, instruit par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barberey-Saint-Sulpice

PC n°0100302600001 Logement Autorisé

5 Rue Des Pivoines

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 72 m² SDP

PC n°0100302500011 Logement Commencé

Rue Du Mousson

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 91 m² SDP

PC n°0100302500006 Logement Commencé

Lotna Rue Des Moussons

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 118 m² SDP

PC n°0100302500007 Logement Commencé

Lotissement Mousson Lot Na_4

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

Nouvelle construction

12 août 2025 103 m² SDP

DP n°0100302500012 Locaux Autorisé

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

Transformation avec extension

07 juil. 2025 48 m² SDP SUDECO

PC n°0100302500003 Logement Commencé

Rue Du Mousson Lotissement Mousson

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Barberey-Saint-Sulpice

Permis d'aménager à Barberey-Saint-Sulpice

6 autorisations

Permis de démolir à Barberey-Saint-Sulpice

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barberey-Saint-Sulpice

Autres types d'autorisations à Barberey-Saint-Sulpice

Caractéristiques du projet