Permis de construire n° 01003016D0006 à Barberey-Saint-Sulpice pour 97 m² de locaux, route de Troyes Lieudit Les Vingt Arpents
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 01003016D0006
Demandeur
EPL IMMO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2016 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003016D0006 porte sur un projet situé route de Troyes Lieudit Les Vingt Arpents. EPL IMMO 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 749 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 231. La voie, route de Troyes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables à Barberey-Saint-Sulpice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Les Vingt Arpents
Territoires administratifs
- Commune
- Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 749 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 125 m² à 219 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 97 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 94 m² | 219 m² |
| Total | 125 m² | 97 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 94 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 97 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 94 m² | 219 m² |
| Total locaux | 125 m² | 97 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 94 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPL IMMO 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Barberey-Saint-Sulpice. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EPL IMMO 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514009042
- SIRET
- 51400904200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BARBEREY-SAINT-SULPICE (10600)
Autres dossiers de EPL IMMO 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003016D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Troyes à Barberey-Saint-Sulpice (10600)
L’autre dossier recensé route de Troyes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.