Déclaration préalable Locaux N° 01000320A0060

Déclaration préalable à Aix-Villemaur-Pâlis pour 13 m² de locaux - 29 Rue Joseph Anglade Aix-En-Othe

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier DP n° 01000320A0060

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 01000320A0060, accordée le 23 octobre 2020 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Joseph Anglade Aix-En-Othe, Aix-Villemaur-Pâlis (10160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOLDING CREATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B157, ZP94, ZP49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B157 ZP94 ZP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aix-En-Othe

Territoire administratif

Commune
Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451783823
SIRET
45178382300037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000320A0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Joseph Anglade Aix-En-Othe, Aix-Villemaur-Pâlis (10160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING CREATIONS et accordée le 23 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000320A0060, instruit par la commune de Aix-Villemaur-Pâlis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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