Permis de construire Logement N° 0103492000016

Permis de construire n° 0103492000016 à Saint-Lyé pour 395 m² de logement, 33 rue General de Gaulle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 0103492000016

Demandeur

LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103492000016, délivré le 14 décembre 2020 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 33 rue General de Gaulle. Le marchand de biens LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D. porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 395 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 843 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 10, AI 238, AI 239. La voie, rue General de Gaulle, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/06/2022
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 10 AI 238 AI 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 843 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 395 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 107 m² à 457 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 395 m² 0 m² 45 m² 0 m² 350 m² 457 m²
Total 107 m² 395 m² 0 m² 45 m² 0 m² 350 m² 457 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D., une SAS basée à Troyes. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489784272
SIRET
48978427200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
TROYES (10000)

Autres dossiers de LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103492000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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