Permis de construire n° 0102972300007 à Pont-Sainte-Marie pour 7 310 m² de locaux, Voie Aux Vaches
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 0102972300007
Demandeur
INSTITUT PSYCHOTHERAPIQUE DE CHAMPAGNE-IPC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102972300007 a été délivré le 15 janvier 2024, pour un projet situé Voie Aux Vaches. Le projet est porté par INSTITUT PSYCHOTHERAPIQUE DE CHAMPAGNE-IPC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 310 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR167. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 310 m² | 7 310 m² |
| Total | 0 m² | 7 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 310 m² | 7 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 310 m² | 7 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 310 m² | 7 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT PSYCHOTHERAPIQUE DE CHAMPAGNE-IPC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882650005
- SIRET
- 88265000500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102972300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |