Permis de construire à Pont-Sainte-Marie pour 7 310 m² de locaux - Voie Aux Vaches
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 0102972300007
Demandeur
INSTITUT PSYCHOTHERAPIQUE DE CHAMPAGNE-IPC
Cette page présente le permis de construire n° 0102972300007, délivré le 15 janvier 2024 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), pour un projet situé Voie Aux Vaches, Pont-Sainte-Marie (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT PSYCHOTHERAPIQUE DE CHAMPAGNE-IPC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 310 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 310 m² | 7 310 m² |
| Total | 0 m² | 7 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 310 m² | 7 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 310 m² | 7 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT PSYCHOTHERAPIQUE DE CHAMPAGNE-IPC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882650005
- SIRET
- 88265000500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102972300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |