Permis de construire n° 01026817W0002 à Nogent-sur-Seine pour 207 m² de locaux, Avenue Henri Becquerel
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 01026817W0002
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01026817W0002, délivré le 6 mars 2017 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Henri Becquerel. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 715 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 922 m² |
| Total | 2 715 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 715 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 922 m² |
| dont Bureaux | 2 715 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 922 m² |
| Total locaux | 2 715 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131734090
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NOGENT-SUR-SEINE (10400)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026817W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |