Déclaration préalable n° 01003423D0006 à Bar-sur-Seine pour 118 m² de locaux, 18 Place De La Republique
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier DP n° 01003423D0006
Demandeur
CC DU BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Place De La Republique, la déclaration préalable n° 01003423D0006 a été accordée le 20 février 2023 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le projet est porté par CC DU BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK61. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 224 m² |
| Total | 224 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 224 m² |
| Total locaux | 106 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069003
- SIRET
- 20006900300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAR-SUR-SEINE (10110)
Autres dossiers de CC DU BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003423D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |