Permis de construire n° 01003423D0005 à Bar-sur-Seine pour 14 948 m² de locaux, 6 Rue Du Stade
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 01003423D0005
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2023 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003423D0005 porte sur un projet situé 6 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 948 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC75, AC76, AC78. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bar-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 948 m² | 14 948 m² |
| Total | 0 m² | 14 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 948 m² | 14 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 948 m² | 14 948 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 948 m² | 14 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261000046
- SIRET
- 26100004600019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BAR-SUR-SEINE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003423D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 29/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |