Permis de construire Locaux N° 01003423D0002

Permis de construire à Bar-sur-Seine pour 3 509 m² de locaux - 7 Rue Bernard Pieds

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 01003423D0002

Demandeur

SCI DU CERCLE MERREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01003423D0002, délivré le 18 avril 2023 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Bernard Pieds, Bar-sur-Seine (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CERCLE MERREY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 947 m² en bureaux, 1 788 m² en industrie, 774 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN126, AN127, AN128.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 019 m²

Surface créée

3 509 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

3 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN126 AN127 AN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 019 m² 3 509 m² 0 m² 3 019 m² 0 m² 490 m² 3 509 m²
Total 3 019 m² 3 509 m² 0 m² 3 019 m² 0 m² 490 m² 3 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 546 m² 947 m² 0 m² 546 m² 0 m² 401 m² 947 m²
Industrie 1 897 m² 1 788 m² 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 1 788 m²
Entrepôt 576 m² 774 m² 0 m² 576 m² 0 m² 198 m² 774 m²
Total locaux 3 019 m² 3 509 m² 0 m² 3 019 m² 0 m² 490 m² 3 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CERCLE MERREY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441458015
SIRET
44145801500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAR-SUR-SEINE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003423D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Bernard Pieds, Bar-sur-Seine (10110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CERCLE MERREY et accordé le 18 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003423D0002, instruit par la commune de Bar-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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