Permis de construire Locaux N° 01003423D0002

Permis de construire n° 01003423D0002 à Bar-sur-Seine pour 3 509 m² de locaux, 7 Rue Bernard Pieds

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 avril 2023

Dossier PC n° 01003423D0002

Demandeur

SCI DU CERCLE MERREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01003423D0002 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2023 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Bernard Pieds. La demande émane de SCI DU CERCLE MERREY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 509 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN126, AN127, AN128. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 019 m²

Surface créée

3 509 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

3 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN126 AN127 AN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 019 m² 3 509 m² 0 m² 3 019 m² 0 m² 490 m² 3 509 m²
Total 3 019 m² 3 509 m² 0 m² 3 019 m² 0 m² 490 m² 3 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 019 m² 3 509 m² 0 m² 3 019 m² 0 m² 490 m² 3 509 m²
dont Bureaux 546 m² 947 m² 0 m² 546 m² 0 m² 401 m² 947 m²
dont Industrie 1 897 m² 1 788 m² 0 m² 1 897 m² 0 m² -109 m² 1 788 m²
dont Entrepôt 576 m² 774 m² 0 m² 576 m² 0 m² 198 m² 774 m²
Total locaux 3 019 m² 3 509 m² 0 m² 3 019 m² 0 m² 490 m² 3 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CERCLE MERREY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441458015
SIRET
44145801500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
BAR-SUR-SEINE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003423D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Bernard Pieds, à Bar-sur-Seine (10110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CERCLE MERREY ; la décision est intervenue le 18 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003423D0002, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

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