Permis de construire n° 01003423D0002 à Bar-sur-Seine pour 3 509 m² de locaux, 7 Rue Bernard Pieds
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 avril 2023
Dossier PC n° 01003423D0002
Demandeur
SCI DU CERCLE MERREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01003423D0002 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2023 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Bernard Pieds. La demande émane de SCI DU CERCLE MERREY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 509 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN126, AN127, AN128. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 019 m² | 3 509 m² | 0 m² | 3 019 m² | 0 m² | 490 m² | 3 509 m² |
| Total | 3 019 m² | 3 509 m² | 0 m² | 3 019 m² | 0 m² | 490 m² | 3 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 019 m² | 3 509 m² | 0 m² | 3 019 m² | 0 m² | 490 m² | 3 509 m² |
| dont Bureaux | 546 m² | 947 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 401 m² | 947 m² |
| dont Industrie | 1 897 m² | 1 788 m² | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | -109 m² | 1 788 m² |
| dont Entrepôt | 576 m² | 774 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 198 m² | 774 m² |
| Total locaux | 3 019 m² | 3 509 m² | 0 m² | 3 019 m² | 0 m² | 490 m² | 3 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CERCLE MERREY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441458015
- SIRET
- 44145801500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BAR-SUR-SEINE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003423D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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