Déclaration préalable Locaux N° 00933223A0015

Déclaration préalable n° 00933223A0015 à Verniolle pour 15 m² de locaux, Parc Commercial De Grausse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier DP n° 00933223A0015

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juin 2023 à Verniolle (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00933223A0015 porte sur un projet situé Parc Commercial De Grausse. Le dossier a été déposé par TESLA FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL320. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

801 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2023

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
22/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

Localisation du projet à Verniolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200084
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
CHAMBOURCY (78240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933223A0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Parc Commercial De Grausse, à Verniolle (09340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TESLA FRANCE et accordée le 22 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 22 octobre 2023, achèvement déclaré le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00933223A0015, déposé en mairie de Verniolle.

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