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Permis de construire Locaux N° 00933223A0002

Permis de construire à Verniolle pour 45 m² de locaux - 138 Rue Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 138 Rue Louis Pasteur, Verniolle (09340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOMERIEUX SA et accordé le 24 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00933223A0002, instruit par la commune de Verniolle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 00933223A0002

Demandeur

BIOMERIEUX SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00933223A0002, délivré le 24 avril 2023 à Verniolle (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 138 Rue Louis Pasteur, Verniolle (09340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOMERIEUX SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL263, ZL264, ZL266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 697 m²

Surface existante avant

1 893 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2023

Chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Localisation du projet à Verniolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL263 ZL264 ZL266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 893 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 938 m²
Total	1 893 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	863 m²	45 m²	45 m²	908 m²
Industrie	994 m²	0 m²	0 m²	994 m²
Entrepôt	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²
Total locaux	1 893 m²	45 m²	45 m²	1 938 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMERIEUX SA

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 673620399
SIRET: 67362039900141
Code APE (NAF): 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation: VERNIOLLE (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00933223A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 697 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 138 Rue Louis Pasteur, Verniolle (09340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOMERIEUX SA et accordé le 24 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00933223A0002, instruit par la commune de Verniolle.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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