Déclaration préalable Locaux N° 00933220A0011

Déclaration préalable n° 00933220A0011 à Verniolle pour 8 m² de locaux, Parc Commercial De Grausse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier DP n° 00933220A0011

Demandeur

SPR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00933220A0011 a été accordée le 22 juin 2020 à Verniolle (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Parc Commercial De Grausse. Le projet est porté par SPR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL309. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 431 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verniolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 530 m²
Total 522 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 522 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 530 m²
Total locaux 522 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533707584
SIRET
53370758400041
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VERNIOLLE (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933220A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc Commercial De Grausse, à Verniolle (09340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SPR et accordée le 22 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00933220A0011, déposé en mairie de Verniolle.

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