Permis de construire Logement N° 00922521K0002

Permis de construire à Pamiers pour 251 m² de logement - 11 Rue Des Vekisses

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 00922521K0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00922521K0002, délivré le 27 janvier 2021 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Des Vekisses, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont K1806.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K1806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 101 m² 150 m² 0 m² 150 m² 101 m² 251 m²
Total 150 m² 101 m² 150 m² 0 m² 150 m² 101 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURTROL (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922521K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 24/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Vekisses, Pamiers (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922521K0002, instruit par la commune de Pamiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pamiers

Autres types d'autorisations à Pamiers