Permis de construire n° 00849013E0001 à Vouziers pour 594 m² de locaux, Le Chateau D Conde
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 00849013E0001
Demandeur
BERGERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00849013E0001, délivré le 21 août 2013 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Le Chateau D Conde. Le dossier a été déposé par BERGERY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR187, AR136, AR157. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouziers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau D Conde
Territoires administratifs
- Commune
- Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERGERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394689384
- SIRET
- 39468938400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VOUZIERS (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00849013E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |