Déclaration préalable n° 00846715U0010 à Vaux-Montreuil pour 7 854 m² de locaux, Le Prilly
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier DP n° 00846715U0010
Demandeur
VALECO INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00846715U0010, accordée le 28 janvier 2016 à Vaux-Montreuil (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Le Prilly. Le dossier a été déposé par VALECO INGENIERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 854 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prilly
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-Montreuil Code postal 08270 Identifiant INSEE 08467
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 854 m² | 7 854 m² |
| Total | 0 m² | 7 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 854 m² | 7 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 854 m² | 7 854 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 854 m² | 7 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALECO INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440856938
- SIRET
- 44085693800210
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de VALECO INGENIERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00846715U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |