Permis de construire n° 00846726U0001 à Vaux-Montreuil pour 131 m² de locaux, 4 Rue De Montauban
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PC n° 00846726U0001
Demandeur
COMMUNE DE VAUX MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux-Montreuil (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00846726U0001 a été délivré le 9 juin 2026, pour un projet situé 4 Rue De Montauban. COMMUNE DE VAUX MONTREUIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB560. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-Montreuil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-Montreuil Code postal 08270 Identifiant INSEE 08467
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 180 m² | -49 m² | 131 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 180 m² | -49 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 180 m² | -49 m² | 131 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 180 m² | -49 m² | 131 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 180 m² | -49 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUX MONTREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804266
- SIRET
- 21080426600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00846726U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |