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Permis de construire Locaux N° 00846722U0001

Permis de construire n° 00846722U0001 à Vaux-Montreuil pour 685 m² de locaux, 9 Rue De Brunswick

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Brunswick, à Vaux-Montreuil (08270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METAVRIL et accordé le 30 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00846722U0001, déposé en mairie de Vaux-Montreuil.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 00846722U0001

Demandeur

METAVRIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00846722U0001, délivré le 30 août 2022 à Vaux-Montreuil (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue De Brunswick. METAVRIL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en commerce et activités de service et 86 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1201, B1094, B1092. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

936 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Localisation du projet à Vaux-Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1201 B1094 B1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-Montreuil Code postal 08270 Identifiant INSEE 08467
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	199 m²	486 m²	199 m²	0 m²	199 m²	486 m²	685 m²
Total	199 m²	486 m²	199 m²	0 m²	199 m²	486 m²	685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	199 m²	0 m²	0 m²	199 m²	-199 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	400 m²	199 m²	0 m²	599 m²	599 m²
Autres activités	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
dont Bureaux	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	199 m²	486 m²	199 m²	199 m²	486 m²	685 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METAVRIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 912335551
SIRET: 91233555100012
Code APE (NAF): 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Localisation: VAUX MONTREUIL (08270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00846722U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Brunswick, à Vaux-Montreuil (08270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METAVRIL et accordé le 30 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00846722U0001, déposé en mairie de Vaux-Montreuil.

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