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Déclaration préalable Locaux N° 00841915U0022

Déclaration préalable n° 00841915U0022 à Signy-l'Abbaye pour 16 m² de locaux, 19 Rue De Thin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 19 Rue De Thin, à Signy-l'Abbaye (08460).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST et accordée le 8 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841915U0022, déposé en mairie de Signy-l'Abbaye.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier DP n° 00841915U0022

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00841915U0022 a été accordée le 8 janvier 2016, pour un projet situé 19 Rue De Thin. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/01/2016

Chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Localisation du projet à Signy-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	326 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	342 m²
Total	326 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	326 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	342 m²
Total locaux	326 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre société civile coopérative
SIREN: 394157085
SIRET: 39415708500017
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1994
Localisation: REIMS CEDEX (51088)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00841915U0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	08419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 19 Rue De Thin, à Signy-l'Abbaye (08460).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST et accordée le 8 janvier 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841915U0022, déposé en mairie de Signy-l'Abbaye.

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