Retour aux permis de construire de Signy-l'Abbaye

Permis de construire Locaux N° 00841916U0001

Permis de construire à Signy-l'Abbaye pour 494 m² de locaux - Route De Lalobbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Lalobbe, Signy-l'Abbaye (08460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN DE SIGNY L ABBAYE et accordé le 31 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841916U0001, instruit par la commune de Signy-l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 00841916U0001

Demandeur

MOULIN DE SIGNY L ABBAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00841916U0001, délivré le 31 mai 2016 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route De Lalobbe, Signy-l'Abbaye (08460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULIN DE SIGNY L ABBAYE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM82, BM153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 028 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Signy-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM82 BM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²
Locaux	280 m²	331 m²	163 m²	0 m²	494 m²	774 m²
Total	443 m²	331 m²	163 m²	163 m²	331 m²	774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	280 m²	331 m²	163 m²	0 m²	0 m²	494 m²	774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN DE SIGNY L ABBAYE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 507602795
SIRET: 50760279500019
Code APE (NAF): 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Localisation: SIGNY-L'ABBAYE (08460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00841916U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Lalobbe, Signy-l'Abbaye (08460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN DE SIGNY L ABBAYE et accordé le 31 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841916U0001, instruit par la commune de Signy-l'Abbaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Signy-l'Abbaye

PC n°00841926U0003 Locaux Autorisé

Le Grand Saint Pierre

Signy-l'Abbaye (08460)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 494 m² SDP MOULIN DE SIGNY L ABBAYE

PC n°00841925U0005 Locaux Autorisé

Signy-l'Abbaye (08460)

Extension sans transformation

23 sept. 2025 224 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

DP n°00841925U0018 Locaux Autorisé

Signy-l'Abbaye (08460)

Extension sans transformation

01 juil. 2025 10 m² SDP MANA ENERGIES

PC n°00841925U0002 Locaux Commencé

Rue De L'abbaye

Signy-l'Abbaye (08460)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 80 m² SDP COMMUNE DE SIGNY L'ABBAYE

DP n°00841925U0001 Locaux Autorisé

Chemin Des Petites Forges La Venerie

Signy-l'Abbaye (08460)

Nouvelle construction

05 mars 2025 38 m² SDP ANDRIANNE

DP n°00841924U0023 Locaux Autorisé

2 Place Aristide Briand

Signy-l'Abbaye (08460)

Extension sans transformation

22 août 2024 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Signy-l'Abbaye

Permis d'aménager à Signy-l'Abbaye

5 autorisations

Permis de démolir à Signy-l'Abbaye

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Signy-l'Abbaye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Signy-l'Abbaye

Autres types d'autorisations à Signy-l'Abbaye

Caractéristiques du projet