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Permis de construire Locaux N° 00841915U0003

Permis de construire n° 00841915U0003 à Signy-l'Abbaye pour 129 m² de locaux, Chem Vicinal Ordinaire N 1 La Venerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 585 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chem Vicinal Ordinaire N 1 La Venerie, à Signy-l'Abbaye (08460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES et accordée le 6 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00841915U0003, déposé en mairie de Signy-l'Abbaye.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 00841915U0003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Vicinal Ordinaire N 1 La Venerie, le permis de construire n° 00841915U0003 a été délivré le 6 octobre 2015 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK152, BK154, BK153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signy-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 585 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-202 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Signy-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK152 BK154 BK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Venerie

Territoires administratifs

Commune: Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 060 m²	129 m²	0 m²	331 m²	0 m²	-202 m²	858 m²
Total	1 060 m²	129 m²	0 m²	331 m²	0 m²	-202 m²	858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 060 m²	129 m²	0 m²	331 m²	0 m²	-202 m²	858 m²
Total locaux	1 060 m²	129 m²	0 m²	331 m²	0 m²	-202 m²	858 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240800862
SIRET: 24080086200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: POIX-TERRON (08430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00841915U0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 585 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chem Vicinal Ordinaire N 1 La Venerie, à Signy-l'Abbaye (08460).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES et accordée le 6 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00841915U0003, déposé en mairie de Signy-l'Abbaye.

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